CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)
1-CLAUSE GÉNÉRALE : Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sont seules valables, même en cas d'indications contraires mentionnées dans les conditions générales de nos clients.
2-PRIX : Le prix des produits vendus est celui en vigueur figurant sur le site à la date à laquelle la commande est enregistrée. Ces prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros. Si la commande émane d'un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur. Dans ce cas, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du client sans que la société GEODEHD SARL ne voie sa responsabilité engagée à ce titre. La société GEODEHD SARL se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
3-COMMANDE : Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société GEODEHD SARL. L'acceptation de la commande par la société GEODEHD SARL résulte de la livraison des produits commandés. Aucune commande ne sera enregistrée si un des champs "renseignements obligatoires" demandé n'est pas complété par le client. Toute commande est définitive une fois que le client a cliqué sur le bouton "valider".
Par ailleurs, GEODEHD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. GEODEHD se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
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A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
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Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
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15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
4 - LIVRAISON / OBJET DE LA LIVRAISON : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. En cas de commande de plusieurs produits, la société GEODEHD SARL se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi. En cas de paiement par carte bleue, la commande sera expédiée dès le paiement vérifié. En cas de paiement par chèque, par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après réception du chèque, du virement bancaire.
5 - LIVRAISON / RISQUES : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de marchandises.
6 - SÉCURISATION : La société GEODEHD SARL s'engage à mettre en oeuvre tous les efforts nécessaires afin de sécuriser les coordonnées du client et sa commande.
7 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les produits demeurent la propriété de la société GEODEHD SARL jusqu'à complet encaissement du prix par la société GEODEHD SARL.
8 - DELAI DE RÉFLEXION : Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, GEODEHD sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, non descellé, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et supports divers dans leur état d'origine. Si le produit est conditionné sous blister, il ne pourra être retourné que si le blister n'a pas été ouvert. Aucun produit ayant été déconditionné ne sera accepté. GEODEHD se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
9 - GARANTIE : Les produits vendus sont garantis par leur fabricant. La durée de la garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication est précisée sur la notice remise lors de la vente. Le service après vente est assuré, en ce qui concerne les téléphones et les accessoires, directement par le fabricant dont les coordonnées locales sont précisées sur la même notice. La garantie ne couvre pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeur, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits), les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l'exposition des produits à l'eau, les conséquences d'une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.
10 - RETOUR DE MATÉRIEL EN S.A.V. : Le retour du matériel n'est accepté par la société GEODEHD SARL que si les conditions suivantes sont réunies : avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour au S.A.V. GEODEHD SARL, tout retour doit être accompagné de l'original de la facture initiale d'achat et du bon de livraison le cas échéant de la société GEODEHD SARL indiquant clairement la date d'achat du produit et le numéro de série de l'appareil ainsi que le numéro de retour préalablement attribué par le S.A.V. GEODEHD SARL, le retour doit être impérativement effectué dans l'emballage d'origine sinon une décote allant jusqu'à 20 % du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé, seuls les retours en port payé sont acceptés, à chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour, la garantie est limitée au choix de la société GEODEHD SARL soit au remplacement soit à la réparation du matériel reconnu défectueux par les services techniques GEODEHD SARL, toutes réclamations sur le matériel livré devront sous peine d'irrecevabilité être formulées dans un délai de sept jours suivant la date de livraison, pour tout retour d'un produit en état de marche notre intervention sera facturée 25,99 € hors taxes port réexpédition en sus.
11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE : Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
12 - INFORMATIONS NOMINATIVES : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le client doit s'adresser à cette fin directement à la société GEODEHD SARL en lui écrivant à l'adresse suivante : GEODEHD SARL 32 Rue Paul Bert 69003 Lyon FRANCE.
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